La LoiTravail: un reniement. Le 49.3: un scandale. S’y opposer: un devoir pour les militants! Soutenons les parlementaires de Gauche qui résistent!

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Notre appel

Notre soutien s’adressent à:
  1. Aux parlementaires de Gauche,
    qui résistent à l’Assemblée Nationale
  2. À tous les autres parlementaires de Gauche,
    qui auront le courage et la lucidité de rejoindre la démarche
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Loi Travail : soutien militant à la motion de censure de gauche

Nous soutenons la motion de censure de gauche:
Alors que le projet de loi Travail suscite un rejet politique, syndical, citoyen massif en raison des régressions sérieuses qu’il ne manquera d’entrainer pour les salariés, le gouvernement a décidé de passer en force en se servant -et ce dès le début du débat parlementaire- de l’article 49.3 de la Constitution. Une motion de censure de gauche a été rédigée et signée par 56 députés.

Nous soutenons et sommes solidaires des parlementaires socialistes qui s’impliquent:
Il n’a jamais été acté au sein du Parti Socialiste, (pas plus que dans un quelconque parti de la gauche), dans aucun texte de congrès ou de convention, l’inversion de la hiérarchie des normes et l’abandon du principe de faveur. Nous avons même écrit et voté le contraire. Dès lors, que le Premier Secrétaire du Parti Socialiste saisisse la Haute Autorité Éthique à l’encontre des députés socialistes qui ont contribué au dépôt de cette motion de censure de gauche, témoigne de la déconnexion de cette direction. Il serait même cocasse, qu’en tout logique, cette Haute Autorité Éthique se retourne contre celui-là même qui l’a sollicitée. Ce ne serait que cohérence.

Nous soutiendrons toutes les démarches des parlementaires de gauche rassemblés:
Nous, militants socialistes et au-delà, nous, militants de gauche, n’avons jamais présenté de telles propositions aux électeurs dans les campagnes qui ont conduit aux victoires de 2012. C’est aussi notre parole que nous avons alors engagée.
Nous, militants socialistes et au-delà, nous, militants de gauche, tenons donc à affirmer notre entière solidarité avec la démarche commune de ces députés de gauche comme nous le ferons si, lors du passage en 2ème lecture, la même situation se représente. C’est en marchant sur nos principes et sur notre socle commun que l’on fracture la gauche et que l’on perd sa crédibilité. Certainement pas en les rappelant.
Cette motion de censure, même si elle n’a pu être déposée, constitue une voie d’espoir pour toutes celles et ceux qui, à gauche, n’ont pas renoncé à changer le réel dans le sens du progrès social.

Nous, militants socialistes et au-delà, nous militants de gauche, avec respect et en articulation avec les démarches citoyennes et syndicales, devons agir pour amplifier dès à présent la mobilisation des parlementaires et ouvrir la voix à de nouvelles formes de rassemblement autour des valeurs et principes qui sont la raison d’être de la gauche.

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Signataires

Cette liste de signataires est mise à jour toute les heures. Les derniers signataires apparaissent en premier.

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Melika Esseghir 19 days ago 34170 Castelnau-le-Lez
Violette ANTONINI 19 days ago 13008 Martseille
michel lavenir 19 days ago 69500 bron
benoit rineval 19 days ago 69500 bron
Hugo GRIMAL-PAOLI 19 days ago 29490 GUIPAVAS
DENIS CABEZAS 19 days ago 33290 LUDON MEDOC
Georges Bonnavenc 19 days ago 11200 Luc-sur-Orbieu
Thibaud Eychenne 19 days ago 78100 Saint-Germain-en-Laye
Claude Cordier 19 days ago 93190 Livry gargan
Pascal PILET 19 days ago 33300 BORDEAUX
Bruno Paumard 19 days ago 49400 Saumur
Philippe RIOU 19 days ago 36000 Châteauroux
Gurvan Quenet 20 days ago 33700 Merignac
Isa ROULLIER 20 days ago 91130 Ris-Orangis
Bertrand PERICEY 20 days ago 75012 Paris
Benoit TABARD 20 days ago 53810 CHANGE
Coco L'Asticot 20 days ago 71010 Paris
David Brenot 20 days ago 59000 Lille
Lyes Louffok 20 days ago 75011 Paris
Alain GUETTÉ 20 days ago 85630 Barbâtre
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L’historique

Valls dégaine son 49.3 Non classé
La loi « Travail » est finalement passée en force. Son contenu est différent des « dernières propositions » qu’avait annoncé Manuel Valls. Comme un ultime pied-de-nez. Mais elles sont conformes aux attentes du MEDEF, notamment les CDD ne seront finalement pas surtaxés dans cette mouture. Et contrairement à la loi Macron, pour laquelle Valls avait déjà utilisé le 49.3, cette fois, il est sorti AVANT le débat parlementaire.
Réunion des parlementaires à l’Assemblée Nationale Non classé

Ultime tractation à l’Assemblée Nationale… en tout cas c’est ce que l’on croit. Dehors, plusieurs ministres annoncent sur BFM TV que Manuel Valls va engager le 49.3… en réalité, l’ultime négociation avec les parlementaires est une mauvaise pièce de théâtre : le 49.3 est déjà dans les tuyaux.

François Hollande déclare « ne pas vouloir du 49.3 » Non classé
Alors que la ministre du Travail, Myriam El Khomri, avait évoqué la possibilité d’utiliser le 49.3 pour faire passer sa loi, l’Elysée s’y oppose… enfin c’est ce qu’il affiche… http://www.europe1.fr/politique/loi-el-khomri-francois-hollande-ne-veut-pas-du-493-2672311
Congrès du Parti Socialiste de Poitiers Les faits
La motion A du Congrès du Parti Socialiste de Poitiers est majoritaire. Il est écrit:

Et puis, il faut rétablir la hiérarchie des normes : la loi est plus forte que l’accord collectif et lui-même s’impose au contrat de travail. Si la loi peut permettre à des accords de déroger à ces dispositions, elle ne peut le prévoir dans des domaines relevant de l’ordre public social : salaire minimum, durée légale du travail, droit du licenciement, existence de la représentation du personnel. Avec le chômage de masse, les salariés et les syndicats reculent encore dans le rapport de forces avec les employeurs. Aussi la négociation sociale doit-elle s’inscrire dans le cadre d’un Etat qui garantit le socle des règles sociales, impulse les négociations et en fixe les règles, et les fait respecter.

Affermir les pouvoirs du Parlement Les faits
Dans l’Hebdo des Socialistes, François Hollande déclare:
Tout ce qui concourra à l’affermissement des pouvoirs du Parlement aura notre agrément. Suppression de l’article 49-3, du vote bloqué, de la procédure d’urgence, possibilité pour les assemblées de fixer pour partie leur ordre du jour, mandat unique…
François Hollande et le 49.3 Les faits
Le 49-3 est une brutalité, est un déni de démocratie, une manière de freiner ou d’empêcher le débat parlementaire.
À propos de Dominique de Villepin annonçant l’utilisation du 49-3 pour faire passer le projet de loi pour l’égalité des chances qui incluait le très contesté Contrat première embauche (CPE).

Qui sommes-nous ?

Militants engagés pour la justice sociale, nous exprimons ici notre solidarité avec les députés qui ont rédigé et signé une motion de censure de gauche contre le projet de loi travail et le 49.3. Nous les soutenons dans les démarches nécessaires de rassemblement de la gauche qu’ils pourront entreprendre.

Vous pouvez nous contacter en nous écrivant à: contact [at] soutien-militant.org